Conditions générales de vente et d'utilisation
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de publication]
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service AutoEcoleConnect, édité par [À COMPLÉTER : raison sociale] (« l'Éditeur »), une plateforme en ligne de gestion destinée aux établissements d'enseignement de la conduite (« le Client »). Le service s'adresse exclusivement à des professionnels (B2B). La création d'un espace vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Description du service
AutoEcoleConnect fournit à chaque Client un espace en ligne dédié, accessible à l'adresse votre-ecole.autoecoleconnect.fr, comprenant notamment : gestion du planning et des réservations, suivi des élèves, comptes moniteurs, gestion du parc de véhicules, forfaits et suivi des règlements. Les données de chaque Client sont isolées de celles des autres établissements.
3. Essai gratuit
Tout nouvel espace bénéficie d'une période d'essai gratuite de 30 jours, sans engagement et sans carte bancaire, limitée à 15 élèves actifs, 2 moniteurs et 2 véhicules. À l'issue de l'essai, à défaut de souscription d'un abonnement, l'espace est suspendu ; les données sont conservées 60 jours (article 7) puis supprimées.
4. Abonnements et tarifs
| Plan | Tarif mensuel (HT) | Élèves actifs | Moniteurs | Véhicules |
|---|---|---|---|---|
| Solo | 59 € | 80 | 3 | 3 |
| Pro | 99 € | 250 | 10 | 10 |
| Groupe | 149 € | Illimités | Illimités | Illimités |
| Réseau | Sur devis | Conditions convenues contractuellement | ||
Les tarifs s'entendent hors taxes, par établissement et par mois. L'Éditeur peut réviser ses tarifs avec un préavis d'au moins 30 jours notifié par email ; le Client peut alors résilier avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.
5. Facturation et paiement
L'abonnement est facturé mensuellement, d'avance, par prélèvement sur carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe. En cas d'échec de paiement, des nouvelles tentatives sont effectuées automatiquement ; à défaut de régularisation, l'accès au service peut être suspendu jusqu'au paiement.
6. Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement de durée. Le Client peut résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement au prorata. À la résiliation, l'espace du Client est suspendu.
7. Données du Client et réversibilité
Le Client demeure propriétaire de l'ensemble des données saisies dans son espace. Après suspension (fin d'essai ou résiliation), les données sont conservées 60 jours, période pendant laquelle la souscription d'un abonnement réactive l'espace à l'identique. Au-delà, les données sont définitivement supprimées et les informations personnelles anonymisées. Pendant la durée du contrat, le Client peut demander un export de ses données à contact@autoecoleconnect.fr.
8. Protection des données personnelles
Dans le cadre du service, l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant des données que le Client traite sur ses propres élèves et salariés, et en qualité de responsable de traitement pour les données de compte du Client. Les données sont hébergées dans l'Union européenne (Hetzner Online GmbH). La liste des sous-traitants ultérieurs figure dans les mentions légales. Chaque partie s'engage à respecter la réglementation applicable, notamment le RGPD.
9. Disponibilité et maintenance
L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, sans garantie de niveau de service. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires, dans la mesure du possible notifiées à l'avance et programmées en dehors des heures ouvrées.
10. Responsabilité
Le service est un outil de gestion ; le Client demeure seul responsable de ses obligations professionnelles, réglementaires et comptables. La responsabilité de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze derniers mois. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de clientèle, préjudice d'image).
11. Propriété intellectuelle
L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible du service, pour la durée du contrat. Aucun transfert de propriété intellectuelle n'est consenti.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant le tribunal compétent de [À COMPLÉTER : ville du tribunal, généralement celle du siège].